Droit à l'image et droits d'auteurs


Exception pédagogique et licences

Vous utilisez en classe ou sur AMeTICE des ressources dont vous n'êtes pas l'auteur (musique, œuvre cinématographique, livres ...), et souhaiteriez connaître vos droits d'utilisation de ses ressouces ?

Logo Creative CommonsCreative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs œuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.
Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées et les conditions de redistribution.

Les 6 licences creative commons : http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/

Logo CopyleftLa Licence Copyleft ou GPL est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ...) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son oeuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
L'idée suggérée par Copyleft est donc de "laisser copier", en opposition au Copyright.

La GPL (General Public License) utilise le Copyleft. Vous avez la liberté d'utiliser le logiciel pour n'importe quel usage, de modifier le programme pour répondre à vos besoins, de partager avec d'autres les modifications que vous avez faites.

Plus d'informations sur le Copyleft : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft

Logo Licence Ouverte
La Licence ouverte (Open Licence) est dédiée aux contenus issus des données publiques de l'état.

 

Plus d'informations sur les licences ouvertes : http://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Données publiques : https://www.data.gouv.fr/fr/

 

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Ressources complémentaires

Un cours en ligne gratuit intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image" a été créé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo de l'école des Mines de Nantes.

Vous pouvez y retrouver des éléments vous permettant de répondre à vos questions sur les problématiques des droit d'auteurs.

FABlabo a créé une infographie intitulé "Protéger ses travaux avec des licences libres", mettant en avant 13 licences libres pour publier, communiquer, partager, diffuser, reproduire, distribuer, exploiter et adapter une oeuvre faisant l'objet d'une création originale.

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Correspondant Informatique et Libertés

L'université d'Aix-Marseille a un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Vous trouverez dans les liens suivants son rôle et ses coordonnées.

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